Honoraires
H

Des tarifs clairs pour
une confiance totale

Avoir à cœur la relation de confiance avec nos clients implique une transparence dans la tarification de nos services.

Tarifs
T

En savoir plus sur notre tarification

Nous contacter

Selon le type de mandat confié, nous jugerons si une tarification forfaitaire est réalisable afin que nos clients puissent budgéter diligemment leurs coûts juridiques. Considérant notre expérience dans le secteur corporatif et notarial, notre équipe connaît d’emblée la charge de travail afférente à certains mandats et il nous fera plaisir de vous en informer et de respecter nos prévisions financières. Des changements au mandat confié peuvent toutefois venir modifier la prévision budgétaire communiquée en début de mandat.

Dans d’autres mandats, qui peuvent impliquer, par exemple, des négociations avec d’autres parties prenantes, une tarification basée sur un taux horaire peut être inévitable. Toutefois, nous pouvons, à certains égards, communiquer un barème de prix à titre indicatif et vous tenir informé du déroulement du dossier.

Tous les honoraires sont soumis aux taxes applicables et les sommes déboursées (frais gouvernementaux, frais d’huissier, frais de publication, etc.) seront ajoutées sur la facture en fonction des particularités du mandat.

Avant d’amorcer nos travaux, nous nous assurons que ce choix de facturation est accepté par nos clients.

  • Le taux horaire respectif des membres de l’équipe est défini, notamment, par leur expérience professionnelle.
  • Nos professionnels sont soucieux de communiquer le temps investi dans le traitement du mandat.
  • Aucun frais d’ouverture et d’archivage de dossier ne sont facturés.
Bon à savoir
B
Assurance responsabilité de 100 millions $

Pour répondre à l’envergure des dossiers immobiliers traités par notre équipe, nous avons souscrit une assurance responsabilité professionnelle couvrant les transactions immobilières jusqu’à concurrence de 100 millions de dollars.

Forfaitaire

Variable selon le dossier et sa complexité.

Nous offrons un éventail de forfaits en fonction des travaux à réaliser afin d'être justes et cohérents dans notre tarification.

Taux horaire

Variable de 125 $ à 350 $ selon les professionnels

L'expérience acquise par nos professionnels définit leur taux horaire, qui est également basé sur le prix du marché tout en restant raisonnable.

Foire aux questions

Avez-vous des questions?

Quels sont les frais gouvernementaux pour une incorporation?

Au-delà des honoraires professionnels de constitution d’une société par actions, des frais d’enregistrement au Registraire des entreprises du Québec (REQ), d’un montant de 356 $ en 2023, sont à prévoir. En amont de la constitution d’une entreprise, si vous souhaitez réserver un nom spécifique auprès du REQ, des frais de 29 $ seront applicables.

Quel est le coût d’une publication auprès du registre foncier lors d’un achat immobilier?

Lors d’un achat immobilier, la publication d’un droit auprès du registre foncier est de 140 $, en 2023. La publication d’une hypothèque est elle de 190 $.

Quels sont les coûts pour la publication de la clôture d’un inventaire dans une succession?

La publication de la clôture de l’inventaire auprès du RDPRM (registre des droits personnels et réels mobiliers) est obligatoire et s’élève à 54 $. Des frais de publication auprès de la municipalité seront applicables et varient selon la municipalité.

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