Expertise

Droit corporatif

Réorganisation Transfert d’entreprise Rédaction contractuelle Fusion et acquisition

Corporatif

Expertise

Description

Nous contacter

Le droit corporatif est la partie du droit des affaires qui s’intéresse à la structure de l’entreprise elle-même. Avec l’évolution constante du milieu des affaires et la complexification des secteurs d’activités, les entrepreneurs doivent mener de front plusieurs enjeux, autant lors de la création de leurs entreprises que dans leur processus décisionnel.

Au sein du cabinet Dion Rhéaume, la connaissance et l’expérience de l’entrepreneuriat de nos avocats en droit commercial et corporatif en font des alliés de taille en matière de services-conseils. Nous assistons de nombreux dirigeants et gestionnaires dans la conduite de leurs affaires en plus d’assurer un accompagnement sans pareil à différents stades de développement de leur entreprise.

Notre secteur en droit commercial et corporatif vous accompagne de différentes façons :

Incorporation
Convention entre actionnaires
Fusion et acquisition d’entreprise
Transfert d’entreprise
Intégration d’employé clé
Réorganisation corporative
Fiducie
Négociation et rédaction contractuelles
Achat d’actifs

Le parcours afin de vous orienter vers la création de la structure juridique adéquate à vos opérations.

Définir vos activités commerciales

Certaines activités commerciales nécessitent une protection juridique que des sociétés de personnes offrent partiellement. Une compréhension des risques afférents à vos activités commerciales nous guidera vers la structure corporative adéquate et, s’il s’agit d’une société par actions, vers la loi constitutive à sélectionner.

Connaître les partenaires impliqués

Avoir une connaissance globale des partenaires, présents ou futurs, impliqués dans un projet d’entreprise et leurs rôles respectifs permet à nos conseillers de prévoir la rédaction des différents contrats pertinents afin de bien les protéger juridiquement.

Cerner les objectifs à court et moyen termes

Anticiper les objectifs et les enjeux de la société permet de prévoir des mécanismes dans les différentes conventions à établir afin de bien structurer, d’un point de vue juridique et fiscal, les transactions futures.

Services

Rédaction contractuelle

Nos professionnels rédigent tous les contrats pertinents à vos opérations : rédaction d’une convention entre actionnaires, d’un contrat d’emploi, d’un protocole d’entente préalable à une série de transactions à venir, d’une lettre d’intention précédant une offre d’achat d’actions ou d’actifs, d’une convention d’achat-vente d’actions ou d’actifs, etc.

Entente Transaction-quittance Contre-lettre

Fusion et acquisition

Dans certaines circonstances, des sociétés fusionnent pour regrouper leurs activités ou leurs actifs. Selon le type de fusion sélectionné, une convention de fusion peut être requise et d’autres éléments doivent être analysés dans le cadre de cette opération tels que la publication sur différents registres du changement de propriétaire des biens transférés dans le cadre de la fusion.

Réorganisation Conversion d’actions Transfert d’actifs

Transfert d’entreprise

Dans le contexte d'un transfert d'entreprise, que ce soit des éléments d'actifs ou des actions qui font l'objet d'une transaction, parvenir à la meilleure entente implique une analyse approfondie des aspects fiscaux, comptables et juridiques, tant du côté du vendeur que de l'acquéreur.

Intergénérationnel Solde de prix de vente Continuité des opérations

Réorganisation

La constitution d’une société de gestion ou l’implantation d’une fiducie familiale, par exemple, dans une structure corporative existante nécessite la rédaction de documents juridiques pour soutenir légalement ces changements corporatifs. Dans certains cas, une réorganisation peut être nécessaire préalablement à un transfert d’entreprise ou à une fusion afin d’optimiser les conséquences financières générées par ces transactions.

Conversion d’action Roulement fiscal Souscription d’action

Corporatif

Nous contacter

Foire aux questions

Avez-vous des questions?

Doit-on incorporer son entreprise?

L’incorporation d’une société n’est pas obligatoire, mais elle est conseillée selon le domaine d’exploitation de l’entreprise, sa rentabilité, ses besoins de protection et sa croissance.

La convention unanime entre actionnaires est-elle utile?

Une convention unanime entre actionnaires est primordiale lorsqu’il y a plusieurs actionnaires dans la société avec une répartition inégale des actions.

Quelle est l’importance de tenir une assemblée annuelle des actionnaires d’une société par actions?

La tenue d’une assemblée annuelle des actionnaires est obligatoire afin de recevoir et d’étudier les états financiers, d’élire les administrateurs, de nommer le vérificateur et d’autoriser les administrateurs à fixer sa rémunération ainsi que de discuter de toutes autres questions. En d’autres mots, elle permet aux actionnaires de s’impliquer dans la gestion de la société. Le défaut de tenir une telle assemblée deux années de suite peut entraîner la dissolution de la société.