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Le droit immobilier est le domaine du droit relatif à l’acquisition d’immeubles, à la mise en place de financement institutionnel, privé ou créatif, à la réalisation de servitudes, à l’accompagnement dans la rédaction et la publication d’un bail immobilier et bien d’autres. Afin de bien s’y retrouver, la présence d’un conseiller juridique est indispensable.

Notre cabinet et nos conseillers juridiques peuvent vous épauler dans tous vos projets, que vous soyez entrepreneurs spécialisés dans l’immobilier, ou un particulier. Auprès des entrepreneurs, nous nous assurons de la mise en place d’une structure adéquate pour la réalisation de leurs partenariats immobiliers, l’acquisition d’un immeuble, ou encore la négociation de baux commerciaux.

Notre secteur de droit immobilier vous accompagne de différentes façons :

Financement immobilier
Garantie hypothécaire
Transaction d’achat-vente
Partenariat immobilier
Société en commandite et société en nom collectif

Bon à savoir

Assurance responsabilité de 100 millions $

Le parcours pour comprendre une transaction immobilière avec financement

Obtenir les documents et effectuer une vérification diligente

Dans le cadre d’une transaction immobilière, nous devons obtenir les promesses d’achat et leur modification, le certificat de localisation, le relevé de taxes, les instructions en lien avec le financement, ainsi que tout autre document pertinent. Ces documents seront analysés, et nous procéderons à la vérification diligente nécessaire dans le cadre de l’acquisition.

Organiser le financement

Suite à l’analyse des documents hypothécaires, une première rencontre est fixée pour la signature des garanties. Durant cette rencontre, le notaire explique la nature de ces documents et leurs enjeux. Les éventuels problèmes liés à la propriété avant l'acquisition sont également abordés.

Réaliser le transfert de propriété

Préalablement à la signature de la vente, le notaire aura reçu les fonds de l’institution financière ainsi que la mise de fonds de l’acquéreur pour l’acquisition. Le notaire aura, en amont, établi les rectifications concernant les charges liées à l’immeuble afin de les répartir entre l’acquéreur et le vendeur (taxes scolaires et municipales, etc.). La dernière rencontre se tient entre toutes les parties afin de lire l’acte de vente et d’effectuer les signatures requises. Suivant la signature, le transfert de propriété est opéré.

Services

Transaction immobilière

Notre équipe pourra vous accompagner dans votre processus d’acquisition, que ce soit pour la négociation dans votre promesse d’achat, l’acquisition d’un immeuble (une première maison ou un immeuble commercial) ou le rachat partiel d’une propriété.

Achat Vente Cession assumation

Financement

Nous sommes spécialisés dans la mise en place de financements institutionnels pour des immeubles résidentiels ou commerciaux, ainsi que dans la gestion des déboursés de construction et des projets immobiliers de grande ampleur.

Hypothèque Garantie Construction

Prêt privé

Les prêts privés requièrent un accompagnement pour déterminer une structure juridique appropriée pour le prêteur, rédiger le contrat de prêt avec ses modalités, ainsi que pour la mise en place de garanties afin de bien protéger le prêteur privé.

Modalités de prêt Structure juridique

Bail immobilier

La location immobilière commerciale implique la rédaction d’un bail entre le locateur et le locataire. Pour assurer la protection de vos droits, l’analyse d’un bail ou la rédaction de ce dernier peut être faite par nos professionnels.

Bail net Bail brut Modalités contractuelles

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Foire aux questions

Avez-vous des questions?

Le vendeur doit-il payer des frais lors d’une transaction immobilière?

Oui, bien que l’acquéreur soit responsable de régler les honoraires et frais liés à la transaction, le vendeur doit quant à lui s’acquitter des honoraires et frais liés au remboursement de son hypothèque (quittance), des relevés de taxes municipales et scolaires, ainsi que de tous les autres frais ou démarches exclusivement associés au vendeur.

À quel moment intervient le notaire dans une acquisition d’immeuble?

Généralement, le notaire entre en jeu après la signature de la promesse d’achat et l’acceptation du financement. Toutefois, il est tout à fait possible de se faire accompagner tout au long du processus.

Quelles sont les vérifications diligentes effectuées lors d’une transaction immobilière?

Nos professionnels analysent les titres de propriété de l’immeuble, le certificat de localisation, les relevés de taxes municipales et scolaires, ainsi que les baux relatifs à l’immeuble et, le cas échéant, le solde hypothécaire.