Pratique

Droit

Commercial & corporatif

Avec l’évolution constante du milieu des affaires et la complexification des secteurs d’activités, les entrepreneurs doivent mener de front plusieurs enjeux, autant lors de la création de leurs entreprises que dans leur processus décisionnel.

 

Au sein du cabinet Dion Rhéaume, la connaissance et l’expérience de l’entrepreneuriat de nos avocats en droit commercial et corporatif en font des alliés de taille en matière de services-conseils. Nous assistons de nombreux dirigeants et gestionnaires dans la conduite de leurs affaires, de même que nous assurons un accompagnement sans pareil à différents stades de développement de leur entreprise.

 

Notre secteur en droit commercial & corporatif vous accompagne de différentes façons :

  • Incorporation
  • Convention entre actionnaires
  • Fusion et acquisition d’entreprises
  • Transfert intergénérationnel d’entreprises
  • Réorganisation corporative
  • Fiducies
  • Négociation et rédaction de contrats
  • Financement et garanties hypothécaires
Droit

IMMOBILIER

Le droit immobilier touche notamment aux domaines du transactionnel, de la construction, du louage et des hypothèques. Afin de bien s’y retrouver, la présence d’un conseiller juridique est plus que souhaitable.

 

Notre cabinet offre des conseils avisés dans plusieurs domaines relatifs au droit immobilier. S’agissant de mettre en place la structure adéquate à la réalisation de vos partenariats immobiliers et l’obtention de votre financement ou encore de négocier vos baux commerciaux, nos conseillers juridiques vous épauleront afin de vous clarifier tous les concepts du droit immobilier pour ainsi prendre les bonnes décisions.

 

Notre secteur de droit immobilier vous accompagne de différentes façons :

  • Financement immobilier
  • Garanties hypothécaires
  • Transactions d’achat-vente
  • Partenariats immobiliers
  • Société en commandite et société en nom collectif
  • Vices cachés/malfaçons
  • Régie du logement
Droit de la

Construction

Nous conseillons différents intervenants et professionnels du secteur de la construction. Plusieurs procédures nécessitent l’intervention d’un conseiller juridique afin de protéger vos droits et faire face aux situations conflictuelles, dont les délais de traitement génèrent des coûts supplémentaires.

 

Nos avocats vous accompagnent à chacune des étapes de vos projets de manière à prévenir un éventuel conflit, à apporter la solution la plus adéquate selon les circonstances ou à vous représenter devant les tribunaux.

 

Notre secteur du droit de la construction vous accompagne de différentes façons :

  • Hypothèques légales de la construction
  • Recouvrement
  • Vices de construction
  • Négociation et rédaction de contrats
  • Dossiers impliquant la C.C.Q. et la R.B.Q.
Droit du

Travail

Qu’importe le secteur d’activités au sein duquel vous évoluez, les enjeux se rapportant aux ressources humaines sont multiples et les relations employé-employeur, délicates.

 

Notre équipe assure à nos clients le respect de leurs droits, la défense de leurs intérêts et le maintien de leur compétitivité sur le marché de l’emploi. Nous sommes disponibles pour vous outiller tant dans la rédaction contractuelle, notamment pour l’intéressement d’employés clés dans l’actionnariat, que lors de la terminaison du lien d’emploi en passant par la mise en application du contrat de travail.

 

Notre secteur du droit du travail vous accompagne de différentes façons :

  • Rédaction de contrats de travail et de travailleur autonome
  • Ententes de non-concurrence, de non-sollicitation et de confidentialité
  • Congédiement et licenciement
  • Normes du travail
Planification

Successorale

Des situations inattendues peuvent surgir à tout moment, ce qui peut mener à la prise de décisions importantes, nécessitant l’avis de professionnels aguerris. Afin de protéger et de transmettre adéquatement votre patrimoine à vos héritiers, il importe de s’adjoindre les services d’un professionnel de confiance qui veillera au respect de vos volontés.

 

Que ce soit pour votre planification successorale ou pour entreprendre des procédures non-contentieuses, telles que l’ouverture d’un régime de protection, les conseillers juridiques de Dion Rhéaume vous assisteront dans vos prises de décisions afin de préserver vos intérêts et ceux de vos proches.

 

Notre secteur de planification successorale vous accompagne de différentes façons :

  • Fiducies
  • Testaments
  • Liquidation successorale
  • Procédures non-contentieuses
  • Rédaction et homologation de mandat de protection
  • Procurations
  • Homologation de testament
  • Ouverture de régime de protection (majeur inapte)
  • Tutelle au mineur