Pratique

Droit

Commercial & corporatif

Avec l’évolution constante du milieu des affaires et la complexification des secteurs d’activités, les entrepreneurs doivent mener de front plusieurs enjeux, autant lors de la création de leurs entreprises que dans leur processus décisionnel.

 

Au sein du cabinet Dion Rhéaume, la connaissance et l’expérience de l’entrepreneuriat de nos avocats en droit commercial et corporatif en font des alliés de taille en matière de services-conseils. Nous assistons de nombreux dirigeants et gestionnaires dans la conduite de leurs affaires, de même que nous assurons un accompagnement sans pareil à différents stades de développement de leur entreprise.

 

Notre secteur en droit commercial & corporatif vous accompagne de différentes façons :

  • Incorporation
  • Convention entre actionnaires
  • Fusion et acquisition d’entreprises
  • Transfert intergénérationnel d’entreprises
  • Réorganisation corporative
  • Fiducies
  • Négociation et rédaction de contrats
  • Financement et garanties hypothécaires
Droit

IMMOBILIER

Le droit immobilier touche notamment aux domaines du transactionnel, de la construction, du louage et des hypothèques. Afin de bien s’y retrouver, la présence d’un conseiller juridique est plus que souhaitable.

 

Notre cabinet offre des conseils avisés dans plusieurs domaines relatifs au droit immobilier. S’agissant de mettre en place la structure adéquate à la réalisation de vos partenariats immobiliers et l’obtention de votre financement ou encore de négocier vos baux commerciaux, nos conseillers juridiques vous épauleront afin de vous clarifier tous les concepts du droit immobilier pour ainsi prendre les bonnes décisions.

 

Notre secteur de droit immobilier vous accompagne de différentes façons :

  • Financement immobilier
  • Garanties hypothécaires
  • Transactions d’achat-vente
  • Partenariats immobiliers
  • Société en commandite et société en nom collectif
  • Vices cachés/malfaçons
  • Régie du logement
Droit de la

Construction

Nous conseillons différents intervenants et professionnels du secteur de la construction. Plusieurs procédures nécessitent l’intervention d’un conseiller juridique afin de protéger vos droits et faire face aux situations conflictuelles, dont les délais de traitement génèrent des coûts supplémentaires.

 

Nos avocats vous accompagnent à chacune des étapes de vos projets de manière à prévenir un éventuel conflit, à apporter la solution la plus adéquate selon les circonstances ou à vous représenter devant les tribunaux.

 

Notre secteur du droit de la construction vous accompagne de différentes façons :

  • Hypothèques légales de la construction
  • Recouvrement
  • Vices de construction
  • Négociation et rédaction de contrats
  • Dossiers impliquant la C.C.Q. et la R.B.Q.
Droit

Agricole

Secteur actuellement en pleine expansion, l’agriculture est soumise à une vaste réglementation régissant tous les acteurs clés, à savoir les producteurs et les transformateurs.

 

L’équipe Dion Rhéaume compte parmi ses rangs un avocat ayant exploité à titre personnel une ferme laitière et céréalière pendant plus de 15 ans. Disposant d’une expérience concrète et d’une connaissance de tous les rouages, nous sommes en mesure de vous représenter efficacement devant les instances juridiques, administratives et régulatrices québécoises en la matière. Qu’il s’agisse de considérations immobilières ou encore d’enjeux relatifs à la mise en marché de vos produits, vous pouvez compter sur nos professionnels pour vous aider à concrétiser vos projets.

 

Notre secteur du droit agricole vous accompagne de différentes façons :

  • Dézonage
  • Lotissement
  • Litige devant tribunaux spécialisés (CPTAQ, RMAAQ)
  • Transfert de ferme
Droit du

Travail

Qu’importe le secteur d’activités au sein duquel vous évoluez, les enjeux se rapportant aux ressources humaines sont multiples et les relations employé-employeur, délicates.

 

Notre équipe assure à nos clients le respect de leurs droits, la défense de leurs intérêts et le maintien de leur compétitivité sur le marché de l’emploi. Nous sommes disponibles pour vous outiller tant dans la rédaction contractuelle, notamment pour l’intéressement d’employés clés dans l’actionnariat, que lors de la terminaison du lien d’emploi en passant par la mise en application du contrat de travail.

 

Notre secteur du droit du travail vous accompagne de différentes façons :

  • Rédaction de contrats de travail et de travailleur autonome
  • Ententes de non-concurrence, de non-sollicitation et de confidentialité
  • Congédiement et licenciement
  • Normes du travail
Litige

CIVIL & COMMERCIAL

Notre secteur litige civil et commercial est pleinement à l’écoute de nos clients pour les outiller afin de prévenir un éventuel conflit, qu’il soit d’ordre civil ou commercial. Nous sommes également à leur côté lorsqu’un litige survient pour en assurer leur défense et les conseiller de manière avisée.

 

Plaidoirie, représentation, négociation ou médiation, nous mettons à profit l’ensemble de l’arsenal juridique pour nos clients pour faire face aux situations les plus complexes et obtenir une juste réparation s’il y a lieu.

 

Nous explorons également différents modes alternatifs de règlement des litiges afin d’assurer le meilleur dénouement lorsque survient un conflit. Devant les tribunaux, nos avocats défendront stratégiquement vos intérêts avec compétence et aplomb.

 

Notre secteur consacré au litige civil et commercial vous accompagne de différentes façons :

  • Litiges entre actionnaires
  • Litiges contractuels
  • Recouvrement de créances
  • Recours hypothécaires
  • Injonctions
  • Faillite et insolvabilité
  • Appel et révision judiciaire
  • Vices cachés/malfaçons
  • Responsabilité civile
  • Atteinte à la réputation
  • Accompagnement aux petites créances
  • Dépouillement judiciaire
Droit

Familial

Les aléas de la vie font et défont les liens pouvant unir les personnes et leurs familles. C’est pourquoi qu’il est essentiel de penser à établir les modalités de constitution de votre union et de vous prémunir en cas de séparation afin d’écarter les conséquences douloureuses que cela peut engendrer.

 

Nos avocats et notaires vous conseillent sur les différentes implications se rapportant à votre situation matrimoniale, en plus d’assurer la défense de vos droits en cas de divorce ou de séparation. La grande écoute des membres de notre équipe ainsi que leur capacité à comprendre votre situation jusque dans ses moindres détails en font des conseillers hors-pair dans la gestion des enjeux se rapportant au droit familial.

 

Notre secteur relatif au droit familial vous accompagne de différentes façons :

  • Droit familial
  • Contrat de mariage
  • Médiation familiale
  • Litige (divorce et séparation)
  • Ententes de divorce ou de séparation
Planification

Successorale

Des situations inattendues peuvent surgir à tout moment, ce qui peut mener à la prise de décisions importantes, nécessitant l’avis de professionnels aguerris. Afin de protéger et de transmettre adéquatement votre patrimoine à vos héritiers, il importe de s’adjoindre les services d’un professionnel de confiance qui veillera au respect de vos volontés.

 

Que ce soit pour votre planification successorale ou pour entreprendre des procédures non-contentieuses, telles que l’ouverture d’un régime de protection, les conseillers juridiques de Dion Rhéaume vous assisteront dans vos prises de décisions afin de préserver vos intérêts et ceux de vos proches.

 

Notre secteur de planification successorale vous accompagne de différentes façons :

  • Fiducies
  • Testaments
  • Liquidation successorale
  • Procédures non-contentieuses
  • Rédaction et homologation de mandat de protection
  • Procurations
  • Homologation de testament
  • Ouverture de régime de protection (majeur inapte)
  • Tutelle au mineur
Division

Recrutement international

Grâce à sa division en recrutement international, Dion Rhéaume soutient les entreprises de transport dans le recrutement de leurs professionnels de la route.